Présentation de la réforme de la facturation électronique via l’UNAPL
Contexte de la mise en place de la réforme : Des pratiques de facturation différenciées et non harmonisées…
Aujourd’hui dans les entreprises des factures papiers, des factures par mail, des factures hébergées sur des plateformes dédiées de vos clients et de vos fournisseurs mais aussi des factures électroniques cohabitent.
Aujourd’hui dans les entreprises des factures papiers, des factures par mail, des factures hébergées sur des plateformes dédiées de vos clients et de vos fournisseurs mais aussi des factures électroniques cohabitent.
On estime à environ 15 à 20 % les factures qui s’échangent déjà de façon dématérialisée mais avec des formats spécifiques à des entreprises ou de secteurs d’activité, qui s’imposent à leurs clients et fournisseurs => formats qui ne sont pas nécessairement compatibles entre eux ;
Il en résulte une importante charge administrative et une source d’erreurs. … qui conduisent l’État à jouer un rôle de régulateur dans l’échange de factures électroniques… – en définissant les modalités et les standards d’échange (3 formats de factures : UBL, CII et Factur-X) ; – en sécurisant les échanges désormais traçables et disposant d’un cycle de vie partagé.
Objectif : s’assurer que tous les acteurs économiques pourront bénéficier des avantages de la facture électronique et des gains de compétitivité associés
Il en résulte une importante charge administrative et une source d’erreurs. … qui conduisent l’État à jouer un rôle de régulateur dans l’échange de factures électroniques… – en définissant les modalités et les standards d’échange (3 formats de factures : UBL, CII et Factur-X) ; – en sécurisant les échanges désormais traçables et disposant d’un cycle de vie partagé.
Objectif : s’assurer que tous les acteurs économiques pourront bénéficier des avantages de la facture électronique et des gains de compétitivité associés