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Newsletter UNAPL – 22 décembre 2023

22 Déc,2023

Newsletter UNAPL

22 décembre 2023

LE MOT DU PRÉSIDENT

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Michel Picon

« La mise en place en juillet 2021 d’un régime d’Indemnités journalières pour les professions libérales, projet porté avec conviction par l’UNAPL, était une avancée historique. Il est inconcevable de mettre à mal cette amélioration de la protection sociale des professionnels libéraux au regard de statistiques incomplètes ne portant que sur 18 mois d’application post-Covid comme veut le faire la CNAVPL. L’UNAPL est prête à travailler à un aménagement du dispositif pour assurer son équilibre et sa pérennité mais refuse que cela se fasse « à la va-vite », et donc au détriment des professionnels libéraux. Ce dossier, qui s’inscrit dans notre volonté d’améliorer la protection sociale des professions libérales, sera l’une de nos priorités en 2024. En attendant, je vous souhaite à toutes et tous, au nom de l’UNAPL, de belles fêtes de fin d’année ». Michel Picon, Président de l’UNAPL

À LA UNE

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CPR-PL : l’arrêté du 8 décembre relance le dialogue social dans les entreprises libérales

Une nouvelle étape vient d’être franchie pour renforcer le dialogue social dans entreprises libérales avec la parution, le 16 décembre, de l’arrêté d’extension de l’avenant n°2 à l’accord interprofessionnel régissant le fonctionnement des Commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL).

Indemnités journalières : l’UNAPL opposée à un allongement du délai de carence

Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux bénéficient d’un régime d’indemnités journalières. Cette mesure portée par l’UNAPL améliore significativement la protection sociale des professions libérales et redonne de l’attractivité à l’exercice libéral de nos professions. Mais un peu plus de 2 ans après la mise en place des IJ pour les libéraux, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), constatant un déficit du régime des professions libérales (-70 millions d’€ en 2021 et -30 millions d’€ en 2022), a décidé lors de son Conseil d’administration du 7 décembre, de rallonger le délai de carence des professions libérales à 15 jours (contre 3 jours actuellement).

Inflation, emploi, croissance : quelles perspectives pour 2024 ?

L’année 2023 est bientôt terminée et il est temps de tirer un bilan sur la situation économique du pays. La prévision de croissance du gouvernement pour 2023 (+ 1 %) paraît s’être réalisée et les tensions inflationnistes sont restées fortes cette année (4,8 % sur l’ensemble de l’année au lieu de 5,4 % en 2022), comme ont pu le constater les entreprises libérales. Mais cette tendance s’est atténuée au fil des mois. Ainsi, en novembre, l’inflation a été ramenée à 3,4 % sur douze mois après 4 % en octobre et 4,9 en septembre.

ENTREPRISE LIBÉRALE

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Non-adhésion à un organisme de gestion agréé : la majoration de 25 % déclarée contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Par une décision du 7 décembre dernier*, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la majoration de 25 % appliquée aux bénéfices des contribuables n’ayant pas adhéré à un organisme de gestion agréé (AGA pour les professionnels libéraux, CGA pour les commerçants et artisans) était contraire à l’article 1er du Protocole n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La Cour de Strasbourg a en effet estimé que cette majoration constituait une rupture du juste équilibre qui doit exister entre les impératifs de l’intérêt général et ceux de la sauvegarde des droits fondamentaux.

Bonus écologique, carte verte : quels changements pour les propriétaires de véhicules ?

Depuis le 15 décembre 2023, les conditions d’attribution du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre ont changé. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Ce score, ainsi que sa méthode de calcul, sont définis par voie réglementaire (liste des véhicules éligibles).

CONGRÈS UNAPL

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Revivez le 31e congrès national des professions libérales en vidéo

Vous avez manqué la 31e édition du Congrès national des professions libérales UNAPL ? Il n’est pas trop tard pour revoir les conférences et tables rondes organisées lors de cet événement incontournable ! L’ensemble des vidéos sont disponibles en replay sur la chaîne YouTube UNAPL TV.

L’UNAPL VOUS SOUHAITE DE BONNES FÊTES

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