Actualité

Newsletter UNAPL – 27 octobre 2023

27 Oct,2023

Newsletter UNAPL

29 septembre 2023

LE MOT DU PRÉSIDENT

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Michel Picon

« Les attentes de l’UNAPL étaient fortes vis-à-vis de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui devait traduire dans la loi une réforme très attendue de l’assiette sociale des indépendants. Même si le débat démocratique a été une fois de plus obstrué, avec un recours au 49 .3 lors de l’examen en première lecture, l’UNAPL salue l’amendement du Gouvernement qui réintroduit, dans le PLFSS, la réforme de l’assiette sociale des indépendants. Le Gouvernement a tenu une partie de ses engagements et cette avancée notable prouve la capacité de l’U2P et de l’UNAPL à réagir et être entendue sur des dossiers majeurs pour les professions libérales. Cette mesure reste cependant imparfaite. Certes elle va permettre, pour une large majorité de professionnels, de mettre fin à une situation d’inégalité entre salariés et indépendants et de bénéficier d’une retraite plus juste, mais nous continuerons cependant de nous battre pour faire évoluer la situation des professionnels libéraux qui pourraient être perdants avec cette réforme ». Michel Picon, Président de l’UNAPL et vice-Président de l’U2P

À LA UNE

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PLF, PLFSS : l’examen des budgets écourté, l’UNAPL rappelle ses priorités

L’examen des textes de budgets pour l’année 2024, en cours à l’Assemblée nationale, a comme un goût de déjà-vu. Face à un nouveau dépôt d’amendements record, la Première ministre Élisabeth Borne a déjà déclenché la semaine passée l’article 49.3 de la constitution pour faire adopter le volet Recettes du Projet de loi de finances (PLF) et en a fait de même mercredi soir pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Congrès national des professions libérales : attention places limitées !

Vous n’avez pas encore réservé votre place pour le 31e congrès national des professions libérales organisé par l’UNAPL ? N’attendez plus, les places sont limitées ! Rendez-vous le vendredi 8 décembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris pour l’événement incontournable des professions libérales ! Au programme, trois séquences autour de l’innovation chez les professions libérales. Sur les enjeux de l’intelligence artificielle avec le spécialiste Laurent Alexandre, sur les tendances émergentes de l’entreprenariat libéral avec l’économiste Philippe Dessertine et enfin, une table ronde sur les avancées autour du dialogue social en compagnie d’experts et de représentants des partenaires sociaux. La ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire répondra également aux questions des professionnels libéraux lors d’une séquence questions-réponses inédite. La journée sera animée par le célèbre journaliste Thomas Hugues.

Loi Plein emploi : France travail va remplacer Pôle emploi

C’est désormais acté. Pôle emploi s’appellera désormais « France travail ». L’examen du projet de loi Plein emploi, qui prévoit cette transition, s’est terminé le 19 octobre en commission mixte paritaire. Plus qu’un changement de nom, cette loi prévoit une réorganisation du service public de l’emploi et de l’insertion, et notamment une obligation pour toute personne éloignée de l’emploi, allocataire du RSA notamment, de suivre au moins 15 heures hebdomadaire d’activité.

Partage de la valeur : l’examen du projet de loi touche à sa fin

L’examen du projet de loi transposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, dont l’UNAPL est signataire au travers de l’U2P, vient de s’achever au Sénat. La rapporteure du texte, la sénatrice LR Frédérique Puissat, a suivi une ligne de stricte transposition de l’ANI, et toutes les dispositions introduites par les députés qui n’étaient pas spécifiées par l’ANI ont ainsi été supprimées. La prochaine étape de l’examen se fera donc en commission mixte paritaire début novembre. L’UNAPL sera attentive à l’accord trouvé entre députés et sénateurs sur ce texte important pour les entreprises.

ENTREPRISES LIBÉRALES

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Le guichet unique de formalités est opérationnel

Depuis le 16 octobre dernier, les entreprises n’ont plus la possibilité de recourir au papier pour leurs formalités administratives, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises devaient en principe utiliser la plateforme du guichet unique de formalités www.formalites.entreprises.gouv.fr.

Travailleurs indépendants, pensez à la prime d’activité !

Le saviez-vous ? La prime d’activité n’est pas seulement réservée aux salariés ! Les indépendants peuvent également en bénéficier. La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue, ou sur le chiffre d’affaires du trimestre en l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.

AGENDA

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L’Entreprise libérale et le hors-série Dialogue social sont parus !

Le numéro 168 (octobre novembre) du magazine de l’UNAPL, l’Entreprise libérale, est désormais disponible en ligne ! Retrouvez également ce mois-ci sur unapl.fr le Hors-série Dialogue social & emploi de l’Entreprise libérale.

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