Actualité

Newsletter UNAPL – 29 septembre 2023

29 Sep,2023

Newsletter UNAPL

29 septembre 2023

LE MOT DU PRÉSIDENT

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Michel Picon

« La séquence budgétaire est chaque année un temps fort pour tracer l’avenir des professions libérales. La conjoncture économique actuelle, l’inflation et les difficultés des entreprises méritent particulièrement notre attention cette année. Mais, à la lecture des premiers éléments de PLFSS, l’UNAPL regrette que le gouvernement n’honore pas pleinement sa promesse concernant la mesure de réforme de l’assiette sociale des indépendants. Il n’est pas acceptable que le dispositif d’allègement envisagé pénalise les professionnels qui en sont écartés alors qu’il devait bénéficier initialement à tous les professionnels. L’UNAPL souhaite que des travaux complémentaires soient menés, notamment avec les caisses de retraite concernées, afin d’améliorer la situation des 5% qui vont voir leurs cotisations sociales augmenter ». Michel Picon, Président de l’UNAPL et vice-Président de l’U2P

À LA UNE

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Réforme de l’assiette sociale des indépendants : l’UNAPL demande son application dès 2024

Alors que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres, l’une des mesures particulièrement attendues par l’UNAPL brillait par son absence. La réforme de l’assiette sociale des indépendants, mesure forte de la réforme des retraites, devait concerner l’ensemble des professions libérales et être intégrée à ce projet de loi. Il s’agissait d’un engagement fort du gouvernement. Or, depuis plusieurs mois, le ministère des Comptes publics qui tente de diminuer l’impact de cette mesure à des fins d’économie budgétaires a dévoyé l’esprit de cette mesure. Le principe du dispositif finalement envisagé par le Gouvernement ne s’applique pas à l’ensemble de professionnels et emporte, pour un nombre réduit d’entre eux, une augmentation des cotisations retraites soulevant l’indignation légitime de l’UNAPL. Face aux remontrances de l’UNAPL, le gouvernement retravaille la mesure et se laisse le temps de la réintégrer au PLFSS dans les prochaines semaines. L’UNAPL, qui reste favorable à ce dispositif d’allègement maintient la pression sur le Gouvernement, pour qu’il honore pleinement sa promesse dès 2024.

Budget 2024 : le PLF et le PLFSS présentés en Conseil des ministres

Moment fort de l’agenda politique chaque année, le Projet de loi de finance (PLF) et le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ont été présentés en Conseil des ministres ce mercredi 27 septembre. Compte tenu des tensions budgétaires, les mesures contenues dans ces textes seront scrutées de très près par l’UNAPL, qui défendra tout au long de l’examen de ces textes, les intérêts des professions libérales. Le PLF sera examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir du 17 octobre pour la partie recettes et à compter du 31 octobre pour la partie dépenses. Pour sa part, le PLFSS arrivera en discussion en séance publique le mardi 24 jusqu’au lundi 30 octobre.

L’UNAPL était présente aux Rencontres de l’U2P

Le Président de l’UNAPL et 1er vice-Président de l’U2P Michel Picon a participé, jeudi 28 septembre, aux Rencontres 2023 de l’U2P. A cette occasion, la troisième organisation professionnelle de France a présenté son nouveau projet politique ainsi que la plateforme « Créer Reprendre ». Le ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, est intervenu en ouverture des Rencontres et a évoqué le dossier de la réforme de l’assiette sociale des indépendants : « Un engagement pris doit être un engagement tenu (…) nous allons devoir parvenir, dans le cadre parlementaire, à un alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés », a-t-il souligné, indiquant que la mesure serait introduite dans le cadre du débat parlementaire du PLFSS 2024. Le Président de l’UNAPL Michel Picon a ensuite pris la parole sur la valeur d’indépendance, chère aux professions libérales et à l’ensemble des entreprises de proximité.

Fin de vie : l’examen du projet de loi repoussé

La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professionnels de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a remis une première version du texte de loi sur la fin de vie à l’Élysée. La loi s’articule autour de 3 axes, accès aux soins palliatifs, aide active à mourir et droits des patients, mais les ultimes arbitrages sur les conditions de l’ouverture d’un droit au « suicide assisté » tardent à être rendus par Emmanuel Macron. Le projet de loi, qui devait être présenté au Parlement d’ici la fin de l’été, pourrait être reporté finalement en 2024.

ENTREPRISES LIBÉRALES

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Création d’entreprise : l’U2P lance une nouvelle plateforme d’accompagnement

L’Union des entreprises de proximité (U2P), dont l’UNAPL occupe la première vice-présidence, vient de lancer un site à destination des porteurs de projet, pour réaliser une étude de marché rapide, estimer sa rémunération ou encore bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ce service s’adresse à l’ensemble des créateurs d’entreprise de proximité, y compris les professions libérales. La plateforme, très intuitive, indique le niveau et la présence de concurrence ainsi que le potentiel économique dans la commune et à l’échelle du département. Les indicateurs socio-économiques du territoire sont également fournis, de la densité des logements au pourcentage de familles. Un outil précieux qui vient compléter les dispositifs d’accompagnement à la création existants, portés par l’UNAPL et son réseau pour accompagner les créateurs d’entreprise libérale.

Conjoncture : les TPE-PME voient leurs retards de paiement s’allonger

Le dernier baromètre sur les retards de paiement, publié par le cabinet Altares, confirme que la trésorerie des TPE et les PME est sous tension. Dans les entreprises de 10 à 50 salariés, les retards de paiement sont restés stables (sous les 11,5 jours) et les plus grosses structures de plus de 50 salariés ont enregistré un retard d’une journée supplémentaire en 1 an (12,4 au lieu de 11,2 jours). Dans les TPE de mois de 11 salariés, dont font partie la grande majorité des entreprises libérales, la situation est inversée. Les plus grosses entreprises, au-delà de 3 salariés, se maintiennent autour de 11,5 jours mais les plus petites sont repassées à 12,2 jours au deuxième trimestre 2023. Le ralentissement de l’activité, ajouté à l’inflation et à la hausse des taux d’intérêt, fragilisent les TPE. L’UNAPL est vigilante à la situation de trésorerie des entreprises libérales, qui continuent de subir les effets conjoncturels.

Démarchage téléphonique et prospection : quelles sont les règles ?

Pour éviter les démarchages téléphoniques abusifs et les sollicitations commerciales par téléphone, la réglementation a été renforcée en 2023 et plusieurs sites internet permettent les signalements. Ainsi il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement des consommateurs inscrits sur la plateforme Bloctel sur laquelle l’inscription est gratuite. Il reste autorisé de démarcher sur un contrat en cours ou dans le cadre de la fourniture de journaux. Les associations à but non lucratif et les instituts de sondage ne sont pas concernés. Attention, un professionnel qui prospecte téléphoniquement « a l’obligation de détenir un abonnement au dispositif Bloctel afin de pouvoir expurger ses fichiers des numéros de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition », précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

AGENDA

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Congrès national des professions libérales 2023 : rendez-vous le 8 décembre !

Le 8 décembre prochain, le Congrès national des professions libérales organisé par l’UNAPL, ouvrira ses portes au célèbre Palais d’Iéna, situé à Paris, pour une journée d’échanges et de réflexions autour de thèmes cruciaux et engageants. Cet événement incontournable du secteur libéral sera rythmé par trois séquences, sur l’IA avec le Dr Laurent Alexandre, sur les tendances émergentes de l’entreprenariat libéral avec l’économiste Philippe Dessertine et sur les avancées autour du dialogue social. La ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire répondra également aux questions des professionnels libéraux. La journée sera animée par le célèbre journaliste Thomas Hugues. Inscrivez-vous dès à présent ! Attention places limitées !

Webinaire UNAPL formation « Investir dans son local professionnel »

Vous êtes professionnel libéral et vous avez pour projet d’acquérir votre local professionnel ? Le choix de votre local doit s’accompagner d’une réflexion sur la marche à suivre pour optimiser financièrement et fiscalement son acquisition. Les experts de l’UNAPL formation répondront à vos questions lors du webinaire organisé le mercredi 11 octobre de 14h30 à 17h30.

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